Rétrospective juridique de l’année 2012 – Vietnam
Abondant, diversifié et pragmatique. C’est en ces termes que peut être qualifié le travail législatif et réglementaire mené par le Gouvernement vietnamien tout au long de l’année 2012.
Les réformes de l’année 2012 redessinent une partie du système juridique. Certaines d’entre elles visent à entrouvrir le marché aux investisseurs étrangers. D’autres, au contraire, viennent renforcer certaines restrictions et certaines procédures de contrôle d’accès au marché. En 2012, l’état vietnamien a su cibler une partie des faiblesses de son système juridique pour les corriger efficacement.
C’est ainsi que le législateur vietnamien a entrepris de nombreuses réformes. Celles-ci concernent notamment la rénovation du système d’appels d’offre, la régulation des marchés financiers, la mise en place d’un nouveau Code du Travail et l’encadrement de certaines professions. De nouveaux textes ont aussi perfectionné le régime de l’investissement étranger, la régulation des marchés financiers, le système fiscal ou encore l’encadrement des prix. Ce sont autant de sujets qui ont été retravaillés et mis à jour durant l’année 2012.
Cette rétrospective, préparée par les équipes francophones de DFDL au Vietnam, a pour objectif d’expliciter la teneur des principales réformes de l’année 2012.
Abundant, diverse and pragmatic. It is in these terms that the legislative and regulatory work carried out by the Vietnamese Government throughout the year 2012 can be described.
The reforms of 2012 redraw part of the legal system. Some of them aim to loosen the market to foreign investors. Others, on the contrary, reinforce certain restrictions and certain procedures to control the market. In 2012, the Vietnamese state has target some of the weaknesses of the legal system to correct effectively.
Thus the legislator Vietnam has undertaken numerous reforms. These concern, in particular, the renovation of the bidding system, the regulation of financial markets, the establishment of a new Labour Code and the supervision of certain professions. New texts have also perfected the system of foreign investment, the regulation of financial markets, the tax system or price controls. These are all topics that have been reworked and updated during the year 2012.
This retrospective, prepared by French teams in DFDL Vietnam, aims to clarify the content of the major reforms of 2012.
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