2011 06 June

Installation des investisseurs étrangers: Ce que dit la banque Mondiale

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Julia Birk et fabian Doppler du DFDL Mékong nous rapportent ce que pense la Banque Mondiale de l’installation des investisseurs étrangers en Asie du sud-est.

Viêt-nam

Selon un rapport de la banque Mondiale, il faut en moyenne 94 jours et 12 procédures administratives pour constituer une société étrangère et démarrer une activité au Viêt-nam. Ce délai est le plus long de tous les pays d’Asie du Sud-est. En comparaison, seulement une cinquantaine de jours sont nécessaires pour constituer une société à capitaux 100% vietnamiens. Les sociétés étrangères doivent en effet faire certifier tous les documents concernant la société mère par leur ambassade, faire traduire ces documents en Vietnamien, faire certifier ces traductions par un notaire et par le département vietnamien des Affaires étrangères. Il faut de plus obtenir un Certificat d’investissement étranger approuvé par le département de la Planification et de l’Investissement, ce qui suppose l’établissement d’un business plan, d’une étude de faisabilité et d’une étude concernant l’impact environnemental.

Cambodge

Au Cambodge, la moyenne est de 86 jours et 10 procédures administratives pour constituer une société étrangère et démarrer une activité. Là aussi, les documents concernant la société mère doivent être traduits (sauf s’ils sont déjà rédigés en anglais ou en français). Le capital social minimum est de quatre millions de riels (environ 1000 dollars) pour toutes les sociétés, étrangères ou cambodgiennes.

Thaïlande

Certains secteurs d’activité sont interdits aux sociétés étrangères (presse écrite, secteur agricole, secteur immobilier…). D’autres secteurs sont autorisés moyennant l’obtention d’une licence. Le capital social minimum des sociétés étrangères est de deux millions de bahts, et si une licence d’investissement est demandée, le capital minimum est soumis à l’appréciation du ministère du Commerce et ne peut en aucun cas être inférieur à trois millions de bahts. Le délai de constitution de société et de démarrage de l’activité en Thaïlande est en moyenne de 34 jours. Compte tenu de ces données, la Thaïlande reste un pays intéressant pour s’implanter en Asie du Sud-est. L’enregistrement des sociétés est désormais facilité par la présence de services disponibles sur Internet (l’enregistrement d’une licence commerciale, par exemple, est possible et les documents justificatifs sont immédiatement disponibles). En 2008, le Code civil et commercial a été modifié et les modalités de constitution des sociétés ont été simplifiées (le nombre d’actionnaires minimum a par exemple été réduit de 7 à 3 personnes). Il existe également des exemptions concernant les restrictions pour les sociétés étrangères pour les investisseurs américains, australiens et japonais, en raison de traités spécifiques conclus entre ces pays et la Thaïlande. De plus, le Board of Investment (BOI) facilite les investissements étrangers, accorde des avantages fiscaux et permet dans certains cas l’accès à la propriété immobilière. Un nouveau service a récemment été créé à Bangkok afin d’accroître l’efficacité des diverses administrations impliquées dans les investissements étrangers et de regrouper les différents services auparavant disséminés dans la capitale : le « One Start One Stop Investment Center » (OSOS). Toutes les formalités relatives à la constitution d’une société peuvent désormais être effectuées dans ce service simultanément et au même endroit. Des succursales d’OSOS doivent être ouvertes dans les provinces à partir de la fin de cette année.

 

Published in Gavroche Magazine – 06/06/2011

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