2011 27 June

Le point sur la nouvelle circulaire CTE

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La Banque de Thaïlande espère encourager les sociétés étrangères, et plus particulièrement celles déjà installées en Thaïlande, à investir dans les Centres de Trésorerie des Entreprises par le biais d’un assouplissement de la loi. La manoeuvre vise à faire du royaume le centre régional de la gestion financière des entreprises.

La Banque de Thaïlande a promulgué, le 11 juin dernier, une nouvelle circulaire relative à la réglementation applicable aux opérations des Centres de Trésorerie des Entreprises (CTE). Les CTE ont pour objet d’assister les sociétés internationales ayant leur siège en Thaïlande, ainsi que les sociétés d’importexport, en leur permettant de gérer au mieux leur financement. Le but est de réduire leurs coûts financiers pour accroître leur compétitivité. Cette réforme assouplit la réglementation applicable aux opérations des CTE. Elle a pour objectif ambitieux d’encourager l’installation des entreprises internationales et de faire de la Thaïlande le centre régional de la gestion financière des entreprises.

Le rôle des CTE est d’assurer et de recevoir les paiements, les achats et ventes de devises étrangères pour le compte des sociétés qui y sont affiliées. Ils peuvent aussi leur allouer des prêts. Si les paiements sont effectués par l’intermédiaire des CTE, les sociétés affiliées peuvent aussi bénéficier d’une réduction du taux de change quand un paiement est effectué au profit d’une entreprise basée à l’étranger. Les opérations envisagées par cette circulaire sont les suivantes :

1) Autorisation pour une société d’exercer une activité de CTE
Auparavant, pour exercer une telle activité, une nouvelle société devait être créée. Avec cette nouvelle réglementation, une société existante peut désormais exercer une telle activité, à condition qu’une licence spécifique soit délivrée par le ministère des Finances et qu’une comptabilité séparée des autres activités soit tenue.

2) Assouplissement des conditions pour les demandeurs
Désormais, une société gérant des devises étrangères pour le compte d’au moins deux groupes de sociétés en Thaïlande et deux autres groupes de sociétés à l’étranger peut obtenir une licence CTE auprès du ministère des Finances. De plus, un demandeur qui ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus peut demander une approbation préalable auprès du ministère des Finances.

3) Transfert de fonds entre la société de CTE et ses clients
Selon la nouvelle réglementation, les transferts de fonds entre la société de CTE et ses clients peuvent être effectués en bahts ou en devise étrangère. Précédemment, les transferts ne pouvaient être effectués qu’en bahts.

4) Montant des prêts entre la société de CTE et ses clients
Les sociétés de CTE sont désormais autorisées à prêter à leurs clients en Thaïlande ou à l’étranger sans limite de montant. Précédemment, le montant des prêts était limité à 75 millions de dollars par groupe de sociétés. De plus, les dépôts peuvent désormais être effectués en devises étrangères converties avec les banques commerciales thaïlandaises et les investissements étrangers peuvent être effectués en devises étrangères jusqu’à 500 millions de dollars. Les dépôts en devises étrangères provenant de l’étranger ne sont pas limités.

 

Published in Gavroche Magazine – 27/06/2011

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